1. Objet de l'application
L'application "Le Compagnon Frontalier" a une vocation multiple :
- Fournir des informations pratiques, des fiches "SOS" et des estimations de trafic douanier à titre indicatif
- Proposer des assistants intelligents basés sur l'Intelligence Artificielle (Copilote Douanes, Chat SOS Frontalier, Journal Local IA, Sorties & Loisirs)
- Envoyer des notifications matinales personnalisées sur l'état du trafic transfrontalier
- Proposer un service de mise en relation entre particuliers pour du covoiturage domicile-travail (frontaliers)
- Proposer un outil de recherche d'itinéraires en transports en commun transfrontaliers (TPG, SBB/CFF, SNCF, Léman Express), basé sur des données d'horaires et de trajets en temps réel
- Proposer une bibliothèque de fiches pratiques « Bons Plans du Coin » comparant les prix et services entre la France et la Suisse sur des thématiques du quotidien (achats, santé, services)
2. Clause de Non-Responsabilité (Informations et Intelligence Artificielle)
Le contenu informatif (fiches douanes, fiscalité, etc.) n'est pas un conseil professionnel. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un expert (avocat, fiscaliste, douane). Les lois entre la France et la Suisse changeant souvent, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations en temps réel. Vous utilisez ces informations à vos propres risques.
L'application intègre plusieurs services basés sur l'Intelligence Artificielle :
2.1 Copilote Douanes
Fournit des estimations de temps de trajet, des recommandations de douanes alternatives et des conseils de passage, basés sur des données de trafic en temps réel (HERE Maps) et sur un modèle de langage.
Les estimations sont indicatives et peuvent être affectées par des événements imprévus (accidents, contrôles, météo, travaux). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des retards, amendes, contrôles ou préjudices résultant d'une décision prise sur la base de ces estimations.
2.2 Chat SOS Frontalier
S'appuie sur une IA pour analyser nos fiches pratiques et fournir une première orientation. Bien que l'IA soit paramétrée pour être la plus précise possible, elle peut commettre des erreurs, omettre des nuances légales ou mal interpréter une situation (hallucinations). Ses réponses sont générées automatiquement et données à titre purement indicatif.
2.3 Journal Local IA (Actualités)
Agrège des titres d'actualité issus de médias tiers (Tribune de Genève, 20 Minutes Genève, Le Messager, Le Dauphiné Libéré, RTS, Léman Bleu, et autres). L'application ne republie pas le contenu intégral mais renvoie vers les sources originales. L'Éditeur n'est pas responsable de l'exactitude, de la fraîcheur, du contenu éditorial ou de la ligne rédactionnelle des articles tiers.
2.4 Sorties & Loisirs
Suggère des événements, spectacles, restaurants, marchés et activités issus de sources tierces. L'Éditeur n'est ni organisateur ni partenaire de ces événements, et ne garantit pas leur tenue effective, leurs tarifs, leur disponibilité ou leurs conditions d'accès.
2.5 Engagement de l'utilisateur
Pour toutes ces fonctionnalités IA, en cas de doute ou pour un problème complexe, l'utilisateur s'engage à vérifier l'information auprès des autorités compétentes (douanes, administration fiscale, préfecture, commune), d'un professionnel habilité, ou directement auprès des sources originales citées.
2.6 Transports en Commun
Propose des itinéraires en transports en commun entre la France et la Suisse (TPG, SBB/CFF, SNCF, Léman Express) basés sur les données de l'API Here Maps Transit. Les horaires, correspondances et temps de trajet affichés sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en raison de perturbations, retards, grèves, modifications de service ou erreurs dans les données sources. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un retard, d'une correspondance manquée ou de tout préjudice résultant de l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est invité à vérifier les horaires auprès des opérateurs de transport (TPG, SBB/CFF, SNCF) avant tout déplacement.
2.7 Bons Plans du Coin
Propose des fiches pratiques comparant les prix, services et habitudes de consommation entre la France et la Suisse. Ce contenu est rédigé par l'équipe éditoriale de l'application et ne constitue ni un conseil financier, ni une recommandation d'achat. Les informations (prix, disponibilités, réglementations) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision d'achat prise sur la base de ces fiches. Certaines fiches peuvent inclure un encart partenaire clairement identifié ; le contenu éditorial de la fiche reste indépendant du partenaire.
Les réponses de l'IA ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Éditeur.
3. Service de Covoiturage : Rôle de l'Intermédiaire
Fonctionnalité à venir (prévue septembre 2026)
En ce qui concerne le module de covoiturage, "Le Compagnon Frontalier" agit exclusivement en qualité d'hébergeur d'annonces.
Mise en relation uniquement : Nous fournissons la plateforme technique pour que conducteurs et passagers se contactent. Nous ne sommes pas une entreprise de transport.
Absence de contrôle : L'Éditeur ne vérifie pas l'identité des utilisateurs, ni la validité des permis de conduire, ni les assurances des véhicules, ni l'état technique des voitures. Il appartient aux utilisateurs de faire ces vérifications avant de monter en voiture.
4. Responsabilité des Utilisateurs (Covoiturage)
Conducteurs : Vous déclarez être titulaire d'un permis de conduire valide et d'une assurance couvrant le transport de passagers (responsabilité civile). Vous vous engagez à respecter le Code de la route.
Passagers : Vous vous engagez à respecter le véhicule et la courtoisie élémentaire envers le conducteur.
Transactions financières : L'application permet d'afficher une participation aux frais (ex : 1 CHF). Toute transaction se fait directement entre les utilisateurs (de la main à la main). L'application n'encaisse aucune commission et ne gère pas les paiements. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-paiement.
5. Nature du Covoiturage (Légalité)
Le service est strictement réservé au partage de frais (essence, péage, amortissement). Il est strictement interdit d'utiliser l'application pour réaliser des bénéfices commerciaux (activité de Taxi ou VTC dissimulée). Le montant demandé doit rester raisonnable et correspondre à une participation aux frais réels.
6. Sécurité et Comportement
L'Éditeur se réserve le droit de bannir sans préavis tout utilisateur dont le comportement serait signalé comme inapproprié, dangereux, ou frauduleux (via le bouton de signalement). En utilisant ce service, vous acceptez que les trajets se font à vos propres risques. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol, de retard, d'annulation de trajet ou de tout dommage physique ou moral survenant lors d'un covoiturage.
7. Abonnements et Paiements
7.1 Offres disponibles
L'application propose plusieurs formules d'abonnement :
- Offre Standard : 9,99 € par mois
- Offre Pionniers (Early Bird) : 4,99 € par mois, réservée aux 200 premiers abonnés, tarif verrouillé tant que l'abonnement reste actif et continu
7.2 Modalités de paiement
Les paiements sont gérés exclusivement par Apple App Store (iOS) et Google Play Store (Android) via leurs systèmes de facturation respectifs. L'Éditeur n'a aucun accès à vos données bancaires.
7.3 Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres de votre compte Apple ou Google. Aucun remboursement n'est effectué par l'Éditeur ; les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple ou Google selon les conditions de leurs stores respectifs.
7.4 Modification des tarifs
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs des offres futures. Les abonnés existants conservent leur tarif d'origine tant que leur abonnement reste actif et continu.
8. Notifications Push
L'application peut envoyer des notifications push matinales personnalisées sur l'état du trafic transfrontalier, en fonction de la douane préférée et de l'heure que vous avez configurée.
Vous pouvez à tout moment :
- Modifier vos préférences depuis la page Profil
- Désactiver l'intégralité des notifications depuis les paramètres de votre appareil
9. Contenu Utilisateur
Vous êtes seul responsable des informations (numéro de téléphone, horaires, lieux, signalements) que vous publiez. Vous acceptez que votre numéro de téléphone soit visible par les autres membres inscrits afin de permettre la mise en relation, dans le cadre exclusif du module de covoiturage.
Toute publication à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, commercial, publicitaire ou frauduleuse sera supprimée sans préavis et pourra entraîner la suspension du compte.
Connexion via des services tiers
L'application propose la connexion via Google Sign-In et Apple Sign-In. En utilisant ces services, vous autorisez le prestataire concerné (Google LLC ou Apple Inc.) à transmettre à l'application votre adresse e-mail et votre nom. L'Éditeur ne stocke pas votre mot de passe Google ou Apple et n'a pas accès à vos autres données de compte Google ou Apple.
10. Protection des Données Personnelles (RGPD / LPD)
L'Éditeur s'engage à protéger votre vie privée dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour les résidents de l'Union européenne, et de la LPD (Loi fédérale sur la Protection des Données en Suisse) pour les résidents suisses.
Données collectées :
L'application collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : adresse e-mail, nom ou pseudonyme, numéro de téléphone (module covoiturage uniquement)
- Données de géolocalisation : position géographique en temps réel, utilisée exclusivement pour le calcul des estimations de trafic douanier (Copilote Douanes) et la personnalisation des notifications. Ces données ne sont pas stockées au-delà de la session d'utilisation, sauf consentement explicite de l'utilisateur.
- Données d'usage : interactions avec l'application, préférences de douane, historique des notifications
Finalités du traitement : Les données collectées servent exclusivement au bon fonctionnement de l'application, à la personnalisation du service et à la mise en relation entre utilisateurs. Vos données ne seront en aucun cas revendues à des tiers à des fins commerciales.
Consentement à la géolocalisation : La collecte des données de géolocalisation est soumise à votre consentement préalable, recueilli lors de la première utilisation du Copilote Douanes. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis les paramètres de votre appareil ou depuis la page Profil de l'application. Le retrait du consentement désactivera les fonctionnalités dépendant de la géolocalisation sans affecter les autres services.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression totale de vos données et de votre compte à tout moment, directement depuis les paramètres de l'application (Page Profil) ou en contactant l'équipe support. Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez également d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement.
Délai de traitement : Toute demande relative aux droits des utilisateurs sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
Pour le détail complet sur la gestion de vos données, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L'Éditeur est seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur l'application, son interface, son logo, ses textes, ses fiches de connaissance et ses visuels.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l'application est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les contenus tiers affichés (sources de presse, événements, trafic) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.
12. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce de maintenir l'application disponible en permanence, mais ne peut garantir une continuité absolue du service.
L'application peut être temporairement indisponible en cas de :
- Maintenance technique programmée ou non
- Défaillance des services tiers (Firebase, OpenAI, HERE Maps, Apple, Google, Buildship, RevenueCat, etc.)
- Cas de force majeure
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
13. Âge minimum et capacité
L'utilisation de l'application est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus, conformément aux exigences du RGPD et de la LPD relatives au consentement des mineurs. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.
En créant un compte, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions.
14. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
Toute modification substantielle sera notifiée via une notification dans l'application et/ou par la mise à jour de la date en tête du présent document. Un e-mail peut également être envoyé à l'adresse de votre compte en cas de changement majeur.
La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez l'intégralité de ces conditions sans réserve.
16. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit applicable au siège de l'Éditeur tel qu'indiqué dans les Mentions Légales (section 18).
En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents du lieu du siège de l'Éditeur seront seuls compétents.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, et conformément au Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour les consommateurs résidant en Suisse, les dispositions impératives du droit suisse de la consommation s'appliquent.
17. Contact
AppFlowDigital 📧 info@appflowdigital.ch
Pour toute question relative aux présentes CGU.
18. Mentions Légales
18.1 Éditeur de l'application
- Nom commercial : AppFlowDigital
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Siège de l'activité : Tel qu'indiqué sur appflowdigital.ch/mentions-legales
- Activité : Édition, développement et vente d'applications mobiles et de solutions logicielles
- Nom de domaine : appflowdigital.ch
- Email de contact : info@appflowdigital.ch
18.2 Hébergement des données
Les données utilisateurs et l'infrastructure de l'application sont hébergées par :
Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, D04 E5W5, Ireland (Firebase / Google Cloud Platform)
18.3 Distribution de l'application
L'application est distribuée via les stores officiels :
- Apple App Store — Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Ireland
- Google Play Store — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland
18.4 Propriété intellectuelle
Le logo, le nom "Le Compagnon Frontalier" ainsi que l'interface, les fonctionnalités, les textes et les illustrations de l'application sont la propriété exclusive d'AppFlowDigital. Toute reproduction non autorisée est interdite.
18.5 Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'Éditeur par email à l'adresse info@appflowdigital.ch.
Les signalements reçus sont traités dans les meilleurs délais et donnent lieu à la suppression du contenu concerné si la demande est fondée.